Arrêté d’enquête publique

Arrêté prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune de Servins.

arrêté enquête publique

évaluation environnementale

règlement modifié

second avis MRAE

résumé non technique

PLAN PLU modifié

PADD Modifié

notice explicative

notice de mise en compatibilité

étude pédologique

Délibération prescrivant la procédure

CR Examen conjoint

AVIS PPA

Projet de réponse MRAE