<span class="miseenevidence">Lotissement</span>

Lotissement situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement.

(Si la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 m2, vous devez faire appel à un architecte, ou à un paysagiste-concepteur.)

<span class="miseenevidence">Remembrement</span>

Réalisé par une association foncière urbaine libre (AFUL)  lorsqu'il prévoit la réalisation de voies ou espaces communs

<span class="miseenevidence">Terrain de camping</span>

Création ou agrandissement d'un terrain permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs

Réaménagement d'un terrain de camping, avec augmentation de plus de 10 % du nombre des emplacements

Modification substantielle de la végétation qui limite l'impact visuel des installations

<span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence>Parc résidentiel de loisirs</span> </MiseEnEvidence>

Création ou agrandissement

Réaménagement d'un parc existant avec augmentation de plus de 10 % du nombre des emplacements

Modification substantielle de la végétation qui limite l'impact visuel des installations

<span class="miseenevidence">Village de vacances classé en hébergement léger</span>

Création ou agrandissement

<span class="miseenevidence">Terrain destiné à la pratique de sports ou loisirs motorisés</span>

Aménagement

<span class="miseenevidence">Parc d'attractions et aire de jeux et de sports</span>

Tous les projets situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ou dans une réserve naturelle

<span class="miseenevidence">Terrain de golf</span>

Tous les projets situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ou dans une réserve naturelle

<span class="miseenevidence">Aire de stationnement ouvertes au public, dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs</span>

Tout projet situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ou dans une réserve naturelle

<span class="miseenevidence">Aire d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage</span>

Aménagement d'un terrain bâti ou non bâti pour permettre l'installation de plus de deux résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leur utilisateur

<span class="miseenevidence">Terrain destiné à l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur</span>

Aménagement d'un terrain bâti ou non bâti pour permettre l'installation d'au moins deux résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m2

<span class="miseenevidence">Affouillement du sol</span> (creusement)

Affouillement d'une profondeur supérieure à 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² <Exposant/>quand il n'est pas lié à un permis de construire

<span class="miseenevidence">Exhaussement du sol</span>

Exhaussement d'une hauteur supérieure à 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m<Exposant>²</Exposant>

<span class="miseenevidence">Espace public</span>

Création dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ou dans une réserve naturelle

<span class="miseenevidence">Voie</span>

Création ou modification d'une voie existante dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques

<span class="miseenevidence">Aménagements légers,</span> nécessaires à la gestion, à la mise en valeur notamment économique ou, à l'ouverture au public des espaces remarquables (chemin, stationnement, poste d'observation de la faune...)

Dans un espace remarquable ou milieu du littoral identifié dans un document d'urbanisme comme étant à préserver